Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
l'acidulé
Numéro de dépôt :
4095688
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque l'acidulé
Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par ERIC DUFAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'acidulé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERIC DUFAY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648289 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05